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30 km/h en agglomération – Une initiative citoyenne européenne

jeudi 13 décembre 2012

Le 13 novembre 2012, la Commission européenne a enregistré l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) déposée par des citoyens de 7 pays de l’Union et portant sur une généralisation du 30 km/h comme vitesse de référence en zones urbaine et résidentielle. Cette Initiative doit maintenant rassembler un minimum d’un million de signatures sur une période d’un an pour être validée et soumise à la Commission qui devra alors se saisir de la demande et, on l’espère, la transformer en proposition législative. Une (...)
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