Lettre ouverte dans le cadre de la subvention 2016 du Ministère de l’Environnement
aux associations de promotion du vélo.

Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,
Madame la Coordinatrice Interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo,

Vous le savez, le vélo est un mode de transport comme les autres. À la différence près qu’il est beaucoup moins cher et présente de plus nombreux bénéfices pour notre société. À l’échelle européenne, ses externalités directes et indirectes sont estimées à 513 milliards d’euros. Au niveau français, le report modal d’une voiture particulière vers le vélo ou le VAE fait économiser 5 000€/an aux ménages et la remise en selle des français permettrait de stopper la perte d’espérance de vie due à la sédentarité, la pollution, la dégradation de l’environnement, etc. Les itinéraires cyclables, supports de mobilité durable et de tourisme, sont créateurs d’activité économique, d’emplois non délocalisables et de tout un pan de services qui peuvent croiser d’autres champs comme l’économie sociale et solidaire ou l’économie circulaire. En cette période de pic de pollution généralisée en France, la solution vélo mériterait d’apparaître comme une grande cause nationale.

Depuis 2006, la pertinence du vélo était confirmée par la création de la coordination interministérielle pour le vélo. L’État organisait ainsi ses moyens pour une meilleure cohérence de l’action publique, constituant en parallèle un important réseau de partenaires publics, privés, associatifs, impliqués dans des missions d’intérêt général. Nos associations d’usagers (FUB, AF3V, L’Heureux Cyclage), de collectivités (DRC) ou de professionnels (FVT), assurent un important relais des politiques nationales sur l’ensemble du territoire français.

En 2015, alors même que la France préparait la COP 21, conclue par l’Accord de Paris sur le Climat, nous avions déjà été inquiets quant à l’appui de votre Ministère à nos actions. Les notifications de subventions n’ont en effet été transmises qu’en novembre, et certaines même en décembre. Nous pensions cette situation exceptionnelle et espérions une confiance retrouvée pour mener sereinement nos actions en 2016. La situation s’est au contraire aggravée. Le mois de décembre 2016 est déjà bien entamé et nous n’avons reçu aucune notification des subventions vélo dont les demandes ont été adressées depuis le début de l’année.

Nous sommes extrêmement surpris de la désinvolture du Ministère et de la Coordination vis-à-vis des actions menées par nos associations. Grâce aux engagements et aux énergies rassemblés en leur sein, nos structures accompagnent et assurent la promotion du vélo, rendent de véritables services aux citoyens, mènent des missions de service public, compensant quelquefois le désengagement de l’État sur des missions d’animation nationale (mission nationale véloroutes et voies vertes, marquage des vélos avec le Bicycode pour prévenir le vol par exemple).

Dans le contexte de l’Accord de Paris sur le Climat et des derniers engagements de la COP 22 pour des mesures concrètes de mise en œuvre, nous connaissons votre intérêt pour nos actions qui s’inscrivent totalement dans l’objectif de limiter la hausse des températures. En matière de transports, le vélo est sûrement le véhicule le plus climato-compatible.

La situation incompréhensible dans laquelle votre Ministère place nos structures est en contradiction totale avec les valeurs et les objectifs nationaux affichés par la France. Les atermoiements de l’État sur des subventions modestes, de bon sens et de portée nationale évidente, mettent aussi en cause 6 emplois au sein de structures déjà petites. Des associations aux budgets serrés ont engagé leurs actions 2016 sur la base de financements... qui ne seraient pas au rendez-vous ! Ces actions font l’objet d’investissements importants de notre part. A aucun moment au cours des derniers mois, le Ministère n’aura suggéré aux partenaires que nous sommes, d’envisager des alternatives. Aujourd’hui, sans les subventions de votre Ministère, nos projets sont rendus irréalisables et l’équilibre de nos structures est mis en péril en même temps que leur capacité à accompagner les politiques affichées par l’État. Votre silence toute l’année et l’absence de réponse en décembre font planer une menace imminente sur l’ensemble du mouvement vélo au niveau national.

La situation est donc grave. Le Ministère de l’Environnement, qui abrite en son sein une coordination dédiée aux modes actifs, ne serait-il plus en mesure de soutenir les organismes qui assurent une grande partie du travail en proximité ? Au-delà des effets humains, nous dénonçons le caractère affligeant de cette situation totalement inédite. Nous souhaiterions connaître les raisons de ce "traitement de faveur". Êtes-vous réellement prêtes à endosser la responsabilité de cette bérézina ? Si tel est l’objectif du Ministère, nous en serions totalement ébranlés, car au-delà des postes, nous aurions à nous séparer de précieuses compétences.

Madame la Ministre, Madame la Coordinatrice, nous sollicitons votre très haute bienveillance pour intervenir en faveur de la résolution de cet imbroglio avant la fin de l’année 2016. Nous vous demandons d’engager tout ce qui est en votre pouvoir pour trouver une issue honorable pour tout le monde et qui ne porte pas un coup fatal à la mise en œuvre d’une véritable politique vélo en France.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer dans les meilleurs délais.

Recevez, Madame la Ministre, Madame la Coordinatrice, l’assurance de nos Meilleures salutations.

Le 8 décembre 2016

Signataires :

Courrier à Mmes Royal et Banoun, 8 décembre 2016