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dimanche 26 juillet 2020, par pascal bazile

C’est bien connu, si vous voulez qu’un responsable vous écoute, certains mots sont magiques. Le mot « sécurité » est un de ceux-là. C’est même sans doute le plus magique de tous, parce que leur responsabilité pénale peut être engagée.

La responsabilité pénale des chefs d’entreprise ou des élus sur ce point est un phénomène assez récent. Il a eu ses avantages : les accidents du travail ont chuté grâce à lui, pour partie sans doute les accidents de la route aussi.

Mais, quand on milite pour le vélo, la sécurité est devenue un argument qu’on nous oppose très souvent.

Et si je parle particulièrement de PPRT, c’est que cet argument a bloqué nos efforts pour le contournement du port de Fos à vélo, et est revenu récemment entre nous, à l’occasion du débat public lié à un projet de liaison routière élargie entre Salon-de-Provence et Fos-sur-Mer.

Cas exemplaire n°1 : vélo le long des canaux EDF de la Durance

Dans les années 1960, un canal usinier a été construit le long de la Durance, sur 220km. Les bords de ces canaux sont plats, et facilement cyclables, mais ne deviendront pas, avant longtemps, des pistes cyclables officielles et seront même fermés par des grillages (souvent percés…). J’en parle dans cet article déjà ancien et je sais que la situation n’a pas changé.

L’été, EDF paie des « hydroguides » pour expliquer (entre autre…) aux cyclistes « égarés là » qu’ils ne devraient pas être là, qu’ils risquent de tomber dans le canal. On leur demande si c’est mieux sur la route avec les camions. La réponse n’est jamais très convaincante.

Dans ce cas, le risque d’engager la responsabilité pénale d’EDF les pousse donc à faire prendre aux cyclistes actuels plus de risques.

Si vous abordez un tel problème en réunion, la suite sera bien plus vraisemblablement le renforcement des obstacles (réparation des grillages aux entrées) qu’une régularisation et un travail pour sécuriser le passage des cyclistes (barrière entre le canal et la piste, par exemple…).

Cas exemplaire n°2 : la liaison cyclable « sauvage » Istres-Fos

Istres et Fos-sur-Mer sont distants de 8 km environ. La route qui les relie est très fréquentée et les voitures et camions y roulent vite. Elle est très dangereuse.

Une ancienne route existe, qui a été coupée par la voie ferrée qui dessert le port de Fos-sur-Mer. Le ferroutage n’est pas très développé et donc les trains ne sont pas très nombreux. Évidemment les cyclistes empruntent cette ancienne route et traversent « sauvagement » la voie ferrée, par un trou dans le grillage qui existe toujours.

Notre association a souvent suggéré aux élus d’adapter cette voie cyclable « droite, sans dénivelé et à 99% déjà faite », à laquelle il ne manque qu’un passage sécurisé de la voie ferrée. Sans succès jusqu’ici. Un (très) vieil article existe sur le sujet.

L’ancienne route Istres-Fos et la voie ferrée. Devinez où se trouve le trou dans le grillage !!

Évidemment si vous croisez quelqu’un de SNCF-Réseau, il vous expliquera que c’est dangereux de passer là, et que vous risquez une amende de 350 € (de mémoire). On leur demande si c’est mieux sur la route avec les camions. La réponse n’est jamais très convaincante.

Le grillage est régulièrement réparé, mais toujours percé…

Dans ce cas, le risque d’engager la responsabilité pénale de SNCF-Réseaux les pousse donc à faire prendre aux cyclistes actuels plus de risques.

Si vous abordez le cas en réunion (ou sur Internet), la suite sera bien plus vraisemblablement le renforcement des obstacles (réparation du grillage de la voie) qu’une régularisation et un travail pour sécuriser le passage des cyclistes (passage à niveau, tunnel ou passerelle, par exemple…).

Cas exemplaire n°3 : le PDE de Dassault à Istres

À Istres se trouve une base aérienne militaire. Sur cette base se trouvent des entreprises travaillant pour l’Armée de l’Air et notamment Dassault, qui emploie environ 600 personnes.

Il y a quelques années (une dizaine ?), des employés motivés ont écrit un brouillon de Plan de Déplacement d’Entreprise, indiquant qu’un certain nombre d’employés venaient en vélo, surtout l’été, et que la plupart d’entre eux passaient sur un pont étroit.

Parce qu’il pensait que signer un tel PDE pourrait encourager plus d’employés à venir en vélo par ce pont, et ainsi engageait sa responsabilité, le directeur de l’époque a refusé de signer ce projet de PDE. Évidemment d’autres suggestions du brouillon de PDE (parkings à vélo…) sont également restées sans suite.

Même si l’info a fuité (le directeur était intervenu à l’époque dans le débat public de révision du PADD, en demandant un sécurisation du pont pour les cyclistes), le pont est resté en l’état.

Dans cet exemple, un directeur, à part son intervention dans le PADD, n’a pas cherché à améliorer la situation de ses employés cyclistes, par peur d’engager sa responsabilité pénale.

Cas exemplaire n°4 : le PPRT de la ZIP de Fos-sur-Mer

Le port de Fos-sur-Mer est très grand. Il est prévu qu’il soit contourné par la voie cyclable « nationale » V65 (Saintes-Maries-de-la-Mer / Fréjus) qui est censée longer la côte à travers toute la région PACA, mais celle-ci avance très lentement.

extrait de la carte des véloroutes françaises du site de l’AF3V. On voit le tracé de la V65 (en pointillé pour l’essentiel, le projet qui bute sur bien des obstacles…)

Actuellement les touristes à vélo qui font la côte méditerranéenne d’ouest en est empruntent souvent la digue à la mer à travers la Camargue. Ils passent le grand Rhône au bac de Barcarin et de là pour aller à Fos-sur-Mer ils sont contraints d’utiliser les mêmes routes que les camions, la RD268 et la RN568… .

C’est le début de l’enfer des Bouches-du-Rhône pour eux (voir un commentaire à cet article récent) et ce secteur se situe sur notre territoire d’action. Nous avons donc beaucoup travaillé sur le contournement cyclable de la Zone Industrielle et Portuaire (ZIP) de Fos, proposé des tracés… et puis tout (ou presque) a bloqué sur les PPRT…

Un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) est un plan qui délimite des zones (souvent des cercles) autour des gros stockages de matières dangereuses, c’est à dire capable d’exploser (comme AZF) ou de produire un gros nuage de gaz toxique (comme à Seveso). Dans ces cercles, surtout vers le centre des plus gros, l’urbanisme est limité, voire on cherche à faire partir les habitants.

Image datée de 2010, mais rien n’a vraiment changé, elle est tirée de ce site

Sur la carte ci-dessous (vieille de 10 ans mais rien n’a vraiment changé) on voit que la RD268 et la RN568 sont quasiment totalement incluses dans 2 cercles de PPRT : celui de l’usine ARKEMA (actuellement Kem One) et celui de l’ensemble ESSO/SPSE.

A cause de ces PPRT, les projets de pistes cyclables (plus ou moins parallèles à ces routes) sont bloqués et les cyclistes continuent à rouler avec les camions…

document de travail 2018 avec notre suggestion de piste cyclable (passage le long des éolienne ou par la route du radeau et dans les deux cas par l’écluse à sel) cette partie semblait négociable, mais plus loin, non.

Dans ce cas, le risque d’engager la responsabilité pénale de la DREAL les pousse donc à faire prendre aux cyclistes actuels plus de risques.

Comment en sortir ? Le cas des PPRT

En ce qui concerne les pistes cyclables en zone de PPRT, il y a des exemples en France : les photos suivantes ont été prises à Caen. La piste cyclable longe l’Orne (la rivière derrière la haie) alors qu’un dépôt pétrolier se trouve sur l’autre rive.

les cyclistes sont prévenus du risque technologique par un panneau… ils peuvent situer le centre du risque, et comment le fuir au mieux.

Mon second contre-exemple vient de Rotterdam. Rotterdam est le plus grand port d’Europe, avec davantage de dépôts pétroliers et raffineries qu’à Fos, et davantage de terminaux à conteneurs. Cet article d’un journal français indique que le tourisme industriel à vélo y est développé, que le port de Rotterdam propose « 250 km de pistes cyclables », qu’ils veulent que « le port soit accessible, ouvert au public et compréhensible ». L’article donne le témoignage d’un touriste à vélo qui est « passé devant 38 citernes blanches -capables d’engranger assez de pétrole pour approvisionner le monde entier pendant 14 jours-, des monticules de minerais, une centrale électrique, des éoliennes et l’enchevêtrement de tuyaux d’une immense usine chimique ».
Clairement l’administration néerlandaise chargée des PPRT du port de Rotterdam n’a pas réfléchi de la même façon que la DREAL des Bouches du Rhône…

Conclusion

Actuellement, en ce qui concerne les cyclistes, notre administration (et autres cas similaires : EDF, SNCF-réseaux, des directeurs de sites industriels privés…) pense qu’ils n’existent pas, et qu’il ne faut pas qu’ils apparaissent parce que les routes ne sont plus adaptées pour eux et que sa responsabilité pénale risque d’être engagée si elle encourage le déplacement à vélo.

Il faudrait donc

  • qu’elle admette qu’il y a déjà des cyclistes, et qu’il serait bon de penser à leur sécurité actuelle, et qu’à ce titre aussi sa responsabilité pénale pourrait être engagée

et qu’elle intègre aussi (ou pourquoi pas que sa responsabilité pénale soit engagée, à un niveau similaire) pour

  • la lutte pour la qualité de l’air et la lutte contre le réchauffement climatique, pour lesquelles le vélo est un moyen d’amélioration,

sans oublier les points pas si négligeable suivants

  • l’image que notre région laisse aux touristes cyclistes (déplorable actuellement)
  • le potentiel du tourisme industriel à vélo, puisque notre département est (aussi) très industriel.

On va questionner des juristes (entre autre via la FUB) pour y voir + clair sur ces points et essayer de débloquer la situation actuelle.

 

Voir en ligne : https://lesvelosdesetangs.wordpress...


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