Le décret d’application de l’indemnité kilométrique vélo est paru le 11 février 2016.
Bien que les associations cyclistes soient déçues par la trop faible ambition de ce texte (plafonnement, cumul encadré, non applicable à la fonction publique), il n’en reste pas moins que c’est une avancée dont il faut profiter.

Le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo étant facultatif mais aussi très peu connu, il faut donc faire des démarches spécifiques. Voici une proposition de courrier à utiliser, amender et améliorer (sur une initiative de Vélo-cité à Bordeaux) pour demander à de son employeur de bénéficier du dispositif.

Exemple de lettre :

Objet : Demande d’indemnités kilométriques vélo

Madame ou Monsieur (au choix),

Utilisant très régulièrement mon vélo pour mes déplacements domicile-lieu de travail, je remplis les conditions pour bénéficier de la prise en charge d’une partie des frais engagés à ce titre sous la forme de l’indemnité kilométrique vélo dont le montant vient d’être fixé par le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 à 25 centimes d’euro par kilomètre.

Je note qu’aux termes de l’article L 3261-3-1 du code du travail, l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail dans les conditions prévues à l’article L 3261-4, à savoir soit par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives soit par décision unilatérale après consultation du comité d’entreprise.

Je vous saurai gré de me faire connaître la position que vous comptez prendre au sein de l’entreprise pour permettre aux salariés de bénéficier de cette indemnité dont la participation de l’employeur est par ailleurs, en application de l’article L 131-4-4 du code de la sécurité sociale, exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an.

Dans l’hypothèse d’une décision favorable, je reste à votre disposition pour vous fournir les documents à remplir ou tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter, et vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.