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dimanche 23 septembre 2018

 

A partir du 22 mars 2017, le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de douze ans, selon un décret publié jeudi 23 décembre au Journal officiel.

« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché », précise le texte du décret, signé par le Premier ministre.

Cette mesure est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage ».

En cas de non-respect de cette obligation, « les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », soit un montant de 135 euros.

Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit en octobre 2015 l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes.

Source : francetvinfo.fr

ADAV – enfants à vélo

 

Pour aller plus loin :

 

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Voir en ligne : http://www.cc37.org/enfants-de-de-1...


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