Statuts de l’association Récup’R

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Récup’R".

Article 2 - Objet

Mettre en place et gérer une structure de type ressourcerie de valorisation et de gestion innovante des déchets, par la collecte, le tri, la remise en état d’objets, le détournement d’usage pour en permettre la réutilisation. Animer des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, de réduction des déchets. Permettre par ce biais le développement d’activités locales, sociales et solidaires ainsi que la création d’emplois.

Article 3 - Siège social

Il est situé au 4, rue des Terres de Borde à Bordeaux. Le siège social pourra être transféré par simple décision de la collégiale.

Article 4 - Objectifs et moyens

Les objectifs s’articulent autour de 4 axes :
- Réduction à la source des déchets.
- Réparation, remise en état, détournement d’usage.
- Réemploi.
- Recyclage.

L’association mettra en œuvre le concept de Ressourcerie (marque déposée) et notamment les quatre fonctions indissociables :
- collecte d’objets et encombrants auprès des particuliers et sous convention avec les collectivités locales ;
- démontage, tri, réparation, valorisation en atelier ;
- vente, troc, don et mise à disposition d’objets de réemploi, de pièces détachées et de matières ;
- sensibilisation, animation et communication auprès des scolaires, des particuliers, des collectivités.

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations, les droits d’entrée, les dons, les souscriptions, le mécénat, etc.
- Les subventions de l’État, de l’Europe et des collectivités territoriales.
- Les produits des activités et services de l’association.
- Le produit des manifestations exceptionnelles organisées au bénéfice de l’association. - Et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 7 - Conditions d’admission

L’admission à l’association est soumise au respect de ses statuts, de sa charte et de ses objectifs. Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation. Le montant, proposé par la collégiale, est approuvé une fois par an par l’assemblée générale. L’admission de personnes morales est soumise à l’agrément de la collégiale qui statue sur chaque demande.

Article 8 - Composition

Les membres de l’association sont des personnes morales, des personnes physiques, et des personnes salariées par l’association.
Les adhérents personne morale, représentants des structures, associatives, publiques ou privées sont dûment mandatés par délibération ou décision de leur organe dirigeant. Ils constituent les représentants des personnes morales.

Article 9 - Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :
- Non paiement de la cotisation.
- Démission adressée par écrit à la collégiale.
- Radiation prononcée par la collégiale pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l’association. La personne concernée sera entendue au préalable.
- Pour les personnes physiques, par le décès.
- Pour les personnes morales, par une mise en redressement judiciaire, une liquidation ou une dissolution.

Article 10 - Collégiale

L’association est administrée par une collégiale qui veille à la mise en place du projet associatif. Elle est composée de 2 membres au moins et de 12 au plus. Chaque adhérent sur une base de volontariat peut décider, par écrit, du fait d’entrer et de sortir de la collégiale. Au delà de 12 volontaires prétendants à la collégiale, l’assemblée générale élira les 12 membres de celle-ci. L’accession à la collégiale par les personnes morales sera soumise à décision de l’assemblée générale. Nul ne peut faire partie de la collégiale s’il n’est pas majeur. Pour faciliter un bon fonctionnement des activités de la collégiale, les membres inactifs de celles-ci qui ne se manifesteront pas pendant 6 mois seront considérés comme démissionnaires à partir de l’assemblée générale suivante. La liste officielle des membres de la collégiale est actualisée par un de ses membres après chaque modification, à la préfecture.

Article 11 - Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an minimum, et chaque fois qu’elle est convoquée par la collégiale. Son ordre du jour est réglé par la collégiale. Il est porté à la connaissance des membres 15 jours au moins avant sa tenue. L’assemblée générale est souveraine. Elle valide ou pas le rapport d’activité, le bilan moral et financier de l’association selon le mode de décision défini dans la charte.

Article 12 - Représentation

L’assemblée générale délègue à la collégiale, ouverte à tous les membres volontaires dans les limites stipulées dans l’article 10, la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile. La collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 13 - Personnel de l’association

La direction effective de l’association est assurée par la collégiale, selon des modalités précisées dans sa charte. La poursuite de son objet requérant des moyens techniques et humains particuliers, l’association peut avoir recours à des salariés. La détermination des postes et fonctions qu’elle souhaite confier à des professionnels salariés est arrêtée par délibération de la collégiale.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

La collégiale ou une quantité définie de membres selon des termes définis dans la charte peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour est porté à la connaissance de chacun des membres inscrits au moins huit jours avant la date fixée.

Article 15 - Charte

Une charte sera établie par la collégiale, qui la fera ratifier par l’assemblée générale. Elle est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au processus de décision.

Article 16 - Dissolution

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs mandataires, chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches. Fait à Bordeaux Le 07/10/2008
Article 3 modifié le 23/01/2010 (adresse du siège social)
Articles 4, 7, 9, 10, 11, 12 modifiés et approuvés le 28 Février 2013