Présentée en conseil des ministres le 26 novembre 2018, la Loi d’Orientation des Mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre 2019.
Au-delà du très symbolique « droit à la mobilité active », de nombreux leviers sont créés par la loi, en vue de doter la France d’un véritable système vélo. Citons notamment :
- l’apprentissage systématisé de la mobilité à vélo avant l’entrée au collège,
- l’évolution du code de l’environnement pour rendre obligatoire la réalisation de réseaux cyclables complets, continus et sécurisés – y compris hors agglomérations,
- la lutte contre le vol et le recel de vélo, en rendant obligatoire l’identification des vélos neufs à partir de 2021,
- la mise en place facilitée de stationnement sécurisé dans les copropriétés,
- l’amélioration de la complémentarité vélo/train et vélo/autocar, notamment la création d’obligations en termes de stationnement sécurisé dans les gares et les pôles multimodaux, à l’horizon 2024, ainsi que sur le transport des vélos dans les trains et dans les cars,
- la création d’un « forfait mobilités durables », une prime vélo défiscalisée jusqu’à 400 euros par an, outil d’incitation à la transition écologique des salariés pour leurs employeurs, lesquels discuteront dorénavant de la mobilité lors des négociations annuelles obligatoires,
- l’obligation d’accompagner les publicités automobiles d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives et partagées.