Présentation de la Pré-étude

 

En partenariat avec l’ADEME, L’Heureux Cyclage, le réseau des ateliers vélo participatifs et solidaires, réalise une pré-étude sur la mise en œuvre de filières locales de réemploi des cycles. Celle-ci dressera également les paramètres d’un potentiel cadrage national de ces filières sur le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Cette pré-étude qui devrait être finalisée à l’automne 2013 présentera : premièrement, un état des lieux de l’ensemble de la filière cycle ; deuxièmement, les initiatives existantes en matière de réemploi sur différents territoires ; troisièmement, les perspectives nationales pour le réemploi des cycles en s’appuyant sur la genèse des filières REP réglementées. 

 

Etat des lieux de la filière cycle à l'échelle nationale :

 

Afin de bien circonscrire le domaine concerné, la pré-étude établira un récapitulatif de la filière cycle comprenant plusieurs aspects.

Les flux de produits : l’évaluation des flux entrants, sortants, mais aussi les flux et stocks internes à la filière permettra d’apporter un éclairage sur les produits impactés par les actions de réemploi. Lorsque cela sera possible, nous détaillerons de manière quantitative ces flux ; dans le cas contraire nous établirons une typologie exhaustive essentiellement qualitative accompagnée de données locales extrapolées au niveau national. Nos sources seront constituées des données des professionnels du cycle, des chiffres publiés par l’ADEME sur les déchèteries, ainsi que des enquêtes locales.

Les acteurs de la filière : de leur production à leur élimination, les cycles impliquent de nombreux acteurs. Du secteur public, du secteur privé marchand, du secteur privé de l’Économie sociale et solidaire, des particuliers usagers, la pré-étude présentera ces différents acteurs et leurs rôles dans la filière.

Les éléments législatifs : à l’heure actuelle, la fin de vie des cycles n’est pas considérée comme relevant d’une filière spécifique de prise en charge. Il est cependant à noter l’existence de divers textes de loi instaurant une politique de prévention de la production de déchets, ainsi que de préconisations d’élargissement du champ de la REP. La pré-étude développera cet enjeu en s’appuyant sur l’histoire des autres filières structurées nationalement. 

Les configurations locales de collecte, traitement et réemploi : 

Des initiatives existent déjà dans le domaine du réemploi des cycles : elles renseignent les conditions dans lesquelles peuvent être instaurées des filières locales. La pré-étude se concentrera sur deux aspects des configurations locales existantes.

La destinée des déchets de cycles : que ce soit les pièces usagées sortant des magasins professionnels, ou les vélos déposés en déchèterie par les particuliers, il paraît nécessaire de saisir les modalités de collecte et de traitement de ces futurs déchets. La pré-étude établira une typologie des situations existantes, afin de définir les possibilités de structuration en filières de réemploi. Pour cela, nous mènerons des études de cas différenciées, en choisissant des territoires caractéristiques sur le plan de leur modèle de collecte et de traitement des cycles ; nous questionnerons également les vendeurs et réparateurs de cycles sur leurs pratiques en termes de tri et de déchets.

Les systèmes économiques associés au réemploi : les acteurs de la collecte, du traitement et du réemploi des cycles sont majoritairement des structures de l’Économie Sociale et Solidaire. Nous détaillerons les différents modèles existants. Certains ateliers vélo fonctionnent sur une base salariée forte, dont l’activité est créatrice d’emplois. La pré-étude fera également la synthèse des modèles des ateliers vélo gérés par des associations dont l’objet est plus vaste, et des modèles des autres acteurs du réemploi des cycles. Les données utilisées seront principalement celles issues de la dernière enquête statistique de L’Heureux Cyclage, ainsi que celles qui pourront être récoltées afin de préciser ces configurations.

Les perspectives de généralisation nationale :

Scénarii d’évolution des filières de réemploi : la pré-étude dessinera plusieurs évolutions possibles au niveau du cadrage national des filières locales. Pour chaque scénario, la pré-étude recensera les principaux impacts en termes financiers, socio-économiques et environnementaux.

Scénario 1 : le statu quo - le développement du réemploi des cycles ne fait l’objet d’aucune organisation nationale ;

Scénario 2 : la coordination de la filière - les structures de réemploi sont accompagnées, les collectivités sensibilisées et la mise en réseau des acteurs de la filière est appuyée ;

Scénario 3 : le développement un accord national formel - cela permettrait alors de soutenir, de manière volontaire, les filières de réemploi des cycles ;

Scénario 4 : la structuration législative d’une filière REP - sur un horizon long terme, il est également envisageable de légiférer sur la fin de vie des cycles ;

Perspectives pour les acteurs de la filière. La pré-étude comprendra également une phase de dialogue avec l’ensemble des acteurs de la filière, afin de recueillir leurs aspirations sur la question du réemploi. Les acteurs de la filière, rencontrés dans le cadre de cette pré-étude, pourront ainsi donner leurs avis sur les scénarii élaborés. Leurs apports feront l’objet d’une synthèse, et la pré-étude pourra être suivie, à l’automne 2013 (à l’occasion de la Semaine européenne de la réduction des déchets par exemple) d’une rencontre nationale de la filière cycle.