Séminaire du 25 et 26 Juin 2013 : Plan de Protection de l'Atmosphère en Martinique : 

 

Les 25 et 26 Juin 2013 sur invitation de la DEAL, ECO MOBIL et d'autres acteurs se sont réunis pour travailler ensemble à la mise en place du PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère en Martinique).

 

Ce plan d'actions qui sera arrêté par la Préfecture a pour seul objectif de réduire les émissions de polluants atmosphèriques et de maintenir ou de ramener les concentrations de polluants à des niveaux inférieurs aux normes.

 

Ces deux journées ont permis de définir et de proposer :

 

Des mesures pour les sources de pollutions fixes
Des mesures pour les sources de pollutions mobiles
Des mesures d'urgence en cas de pic de pollution

Ci-desoous présenté la démarche et le calendrier de l'élaboration du PPA :

 

La démarche du PPA

 

Phase 1 : Instruction et élaboration du PPA (DEAL, Préfecture - Copil)

 Délimitation du périmètre ; Rédaction du diagnostic physique

 Définition par les groupes de travail des mesures à prendre

 Phase 2 : Arbitrage et validation du projet (DEAL, Préfecture)
 Phase 3 : Consultations

 Projet de plan soumis pour avis aux organes délibérants des communes et des EPCI

 Puis à soumis l'avis du CODERST

 Modifications éventuelles du projet, puis enquête publique

 Phase 4 : Modifications éventuelles du projet suite aux consultations
 Phase 5 : Approbation du PPA par arrêté préfectoral
 Phase 6 : Suivi et évaluation (Comité de suivi) ; révision tous les cinq ans

 

Le calendrier

 

 Phase 1 : Instruction et élaboration du PPA

 Délimitation du périmètre ; rédaction du diagnostic physique – décembre 2012

 Définition par les groupes de travail des mesures à prendre – juin 2013

 Phase 2 : Arbitrage et validation du projet (septembre 2013)
 Phase 3 : Consultations

 Soumis pour avis aux organes délibérants des communes et des EPCI (3 mois maximum, article R.222-21) (mi-septembre 2013)

 Modifications éventuelles du projet, puis enquête publique (mi-octobre début novembre 2013)

 Projet de plan soumis à l'avis du CODERST (janvier 2014)

 Phase 4 : Modifications éventuelles du projet suite aux consultations (1 mois)
 Phase 5 : Approbation du PPA par arrêté préfectoral (mars 2014)