Le 21 mai 2015, l’Assemblée nationale a adopté, en 2ème lecture, l’article 13 bis de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte instituant le principe d’une indemnité kilométrique destiné aux salariés venant travailler à vélo. C’est donc définitivement acquis, mais aucun chiffre, ni aucun détail sur la mise en œuvre ne sont encore prévus.
Il faut maintenant attendre les décrets d’application dont on espère qu’ils suivront les hypothèses d’un montant de 25 centimes d’euro du kilomètre (chiffre qui a servi à l’étude commandée par la CIDUV en 2013 et retenu pour l’expérimentation de 2014).
Après le vote solennel qui devrait avoir lieu mardi prochain, le dossier échappe de fait au Parlement et est entre les mains du gouvernement, et notamment du ministère des Finances - celui qui a demandé à Ségolène Royal de déposer l’amendement de suppression de cet article 13 bis pour repousser l’examen de l’IKv dans la loi de finances, comme elle l’avait déjà fait lors du passage du projet de loi au Sénat en février dernier (voir Roue libre 144).
Il nous reste donc à espérer que le gouvernement respectera la décision du Parlement dans la forme et tiendra compte des rapports et expérimentation précités.
Lien pour lire les échanges sur ce fameux article 13 bis :
au Sénat (13 février 2015)
à l’Assemblée nationale (21 mai 2015).