C’est avec un plaisir non dissimulé que nous vous informons des nouvelles dispositions entrées en vigueur dans le Code de la Route, suite à la parution du décret Partage de la Voirie du 2 juillet 2015, dans le cadre du P.A.M.A. (Plan d’Aide aux Mobilités Actives), et dont voici un digest :
Tout ceci est destiné à faciliter et à sécuriser la pratique du vélo en ville, ce dont on ne peut que se réjouir pour soi, ou pour les autres : " le vélo c’est bon, même pour ceux qui n’en font pas ! " dit l’adage.
Si vous avez bien suivi, suite à lecture de la page 2 de ce fascicule, vous voudrez savoir ce qu’ils contiennent et donc les voici, les fameux articles R 417-10 (= stationnement gênant) et R 417-11 (= stationnement très gênant) du Code de la Route...
Et si vous avez poussé jusqu’à parcourir ces 2 pages, vous seriez en droit de vous demander à combien sont les contraventions de classe 2 et 4 respectivement applicables : eh bien c’est là (article 131-3 du Code Pénal)
Et le résultat en clair sans avoir à cliquer nulle part ?
Stationnement d’une voiture sur arrêt de bus, en double-file, sur les ponts, sur les BAU sauf urgence, devant les entrées carrossables d’immeubles, devant les IRVE, dans les zones piétonnes, dans les zones de rencontre, (...) = Stationnement gênant = 2e classe = jusqu’à 150 euros !
Stationnement d’une voiture sur passage piéton, voie de bus, trottoirs, place PMR, voies vertes, bandes et pistes cyclables,(...) = Stationnement très gênant = 4e classe = jusqu’à 750 euros !
Tout ceci est destiné à faciliter et à sécuriser la pratique du vélo en ville, ce dont on ne peut que se réjouir pour soi, ou pour les autres : " le vélo c’est bon, même pour ceux qui n’en font pas ! " dit l’adage.
Si vous avez bien suivi, suite à lecture de la page 2 de ce fascicule, vous voudrez savoir ce qu’ils contiennent et donc les voici, les fameux articles R 417-10 (= stationnement gênant) et R 417-11 (= stationnement très gênant) du Code de la Route...
Et si vous avez poussé jusqu’à parcourir ces 2 pages, vous seriez en droit de vous demander à combien sont les contraventions de classe 2 et 4 respectivement applicables : eh bien c’est là (article 131-3 du Code Pénal)
Et le résultat en clair sans avoir à cliquer nulle part ?
Stationnement d’une voiture sur arrêt de bus, en double-file, sur les ponts, sur les BAU sauf urgence, devant les entrées carrossables d’immeubles, devant les IRVE, dans les zones piétonnes, dans les zones de rencontre, (...) = Stationnement gênant = 2e classe = jusqu’à 150 euros !
Stationnement d’une voiture sur passage piéton, voie de bus, trottoirs, place PMR, voies vertes, bandes et pistes cyclables,(...) = Stationnement très gênant = 4e classe = jusqu’à 750 euros !