Le règlement intérieur est établi par la collégiale et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le règlement intérieur a été approuvé par l’AG du 28 octobre 2011 et modifié par l’AG du 26 mars 2022.

I – Définition d’un atelier vélo

Un Atelier vélo répond à la définition apparaissant dans la charte fondatrice de L’Heureux Cyclage.
Un Atelier vélo répond à la définition apparaissant dans la charte fondatrice de L’Heureux Cyclage et porte l’ensemble des actions suivantes :

  • Favoriser la pratique du vélo au quotidien.
  • Remettre en circulation des vélos délaissés, réemployer les pièces détachées et recycler les matières premières.
  • Échanger les savoir-faire pour favoriser l’autonomie des cyclistes : la vélonomie.
  • Promouvoir l’éducation populaire et l’autonomie des personnes.
  • Lutter de manière active et concrète contre toutes les formes de discrimination.

Ainsi les ateliers vélo participatifs et solidaires mettent à disposition des outils, des pièces détachées et des conseils pour permettre aux cyclistes de réparer eux·elles-mêmes leurs vélos. À cet effet, les ateliers vélo s’engagent à privilégier le développement de leur activité d’accompagnement à l’auto-réparation et non le développement d’une offre de réparation.

Leurs activités, volontairement accessibles à tout·es, sont développées dans une démarche locale, solidaire et conviviale. Les ateliers recommandent un usage limité au strict nécessaire des vélos à assistance électrique et accueillent tout·es les cyclistes sans discrimination.

Engagement des ateliers vélo

Les ateliers vélo s’engagent à :
• Participer aux coopérations intra et inter-territoriales ;
• Participer aux travaux de L’Heureux Cyclage ;
• Communiquer, à la demande du réseau, leurs actions et résultats annuels, sur les plans environnementaux, économiques et sociaux (rapport d’activité, bilan financier, composition des instances, réponse à l’enquête annuelle) ;
• Accueillir lors des permanences les cyclistes adhérent·e·s d’un autre atelier en voyage à vélo (dispositif voyag·eur·euse) ;
• Afficher leur appartenance au réseau ;
• Promouvoir le réseau ;
• Participer aux rencontres nationales et à l’AG de L’Heureux Cyclage ;
• Régler leur cotisation au plus tard 1 mois après l’appel à cotisation.
• Œuvrer avec le réseau national au développement des CLAVettes.

Un atelier vélo à l’état de projet ne peut adhérer qu’en qualité de membre sympathisant·e ou individuel·le.

Participation des ateliers à la gouvernance du réseau

Un atelier adhérent peut présenter sa candidature pour intégrer la Collégiale selon les modalités suivantes :
• L’atelier désigne en son sein 1 ou 2 personnes physiques (2 bénévoles ou 1 salarié·e de l’association et 1 bénévole) pour le représenter. 1 atelier = 1 membre = 1 seule voix.

II – Définition d’une coordination locale d’ateliers vélo (CLAVette)

Une CLAVette est un groupement d’ateliers vélo d’un territoire qui travaille en collaboration avec le réseau national, permettant une relation étroite de terrain avec les collectivités et institutions concernées. Les objectifs en sont la mise en commun des synergies et des actions permettant l’atteinte des objectifs de la charte de L’Heureux Cyclage sur le territoire concerné. La CLAVette peut prendre la forme d’une association à but non lucratif ou d’un collectif informel.

Une CLAVette est définie en ces termes :

• L’objet de la CLAVette est à minima la coordination des ateliers vélos participatifs et solidaires d’un territoire en vue de l’atteinte des objectifs de la charte du réseau ;
• Le territoire est défini par les membres de la CLAVette, qui choisissent à quelle échelle celle-ci va travailler : ville, agglomération, département, etc. ;
• La CLAVette se compose à minima d’ateliers vélos participatifs et solidaires du territoire, d’autres structures pouvant s’y ajouter selon une procédure définie par la CLAVette elle-même ;
• Le fonctionnement et les ressources dépendent du libre choix de la CLAVette. La CLAVette peut bénéficier des services de L’Heureux Cyclage et vice-versa.

Engagement des CLAVettes

Les CLAVettes s’engagent à :
• Participer aux travaux de L’Heureux Cyclage ;
• Communiquer, à la demande du réseau, leurs actions et résultats annuels, sur les plans environnementaux, économiques et sociaux (rapport d’activité, bilan financier, composition des instances, réponse à l’enquête annuelle) ;
• Afficher leur appartenance au réseau ;
• Promouvoir le réseau ;
• Participer aux rencontres nationales et à l’AG de L’Heureux Cyclage ;
• Régler leur cotisation au plus tard 1 mois après l’appel à cotisation.

Participation des CLAVettes à la gouvernance du réseau

Cette participation est basé sur le principe de subsidiarité, favorisant une meilleure représentation géographique et échanges d’informations entre les adhérents et la gouvernance nationale. Une CLAVette adhérente peut présenter sa candidature pour intégrer la Collégiale selon les modalités suivantes :

• Une CLAVette élit en son sein 2 personnes physiques (2 bénévoles ou 1 salarié·e de l’association et 1 bénévole) pour la représenter. 1 CLAVETTE = 1 membre = 1 seule voix ;
• Pour le cas d’une CLAVette comportant des membres non adhérent·es à L’Heureux Cyclage : les personnes physiques bénévoles mandatées doivent impérativement être issues des ateliers vélo adhérents à L’Heureux Cyclage.

III– Définition d’un membre sympathisant

Les membres sympathisants sont des associations ou collectifs qui partagent les valeurs de L’Heureux Cyclage et dont les actions apportent un soutien direct ou indirect à l’objet de l’association. Une association ou collectif portant un atelier vélo à l’état de projet peut adhérer en qualité de membre sympathisant.

Participation des membres sympathisant à la gouvernance du réseau

Un membre sympathisant peut présenter sa candidature pour intégrer la Collégiale selon les modalités suivantes :
• Le membre sympathisant désigne en son sein 1 ou 2 personnes physiques (2 bénévoles ou 1 salarié·e de l’association et 1 bénévole) pour le représenter. 1 membre sympathisant = 1 seule voix ;

IV Définition d’un·e Référent·e Géographique

Les Référent·es Géographiques sont des relais à l’échelle locale du réseau national qui permettent de garantir une représentation de la diversité des ateliers locaux et de leurs intérêts à l’échelle nationale, et sont un relais des activités du réseau national auprès des acteurs locaux. Les RGs sont l’écho de la diversité des ateliers locaux et de leurs particularités et ont vocation à ne laisser personne au bord du chemin.

V - Communication et promotion du réseau

Tout atelier vélo ou CLAVette ayant vu son adhésion validée par l’Assemblée Générale contribue à la promotion du réseau et à l’atteinte de ses objectifs en affichant son appartenance à L’Heureux Cyclage. À cet effet il affiche l’appartenance au réseau sur ses correspondances et ses supports de communication (logo).
L’Heureux Cyclage édite une carte des ateliers faisant apparaître tous ses adhérent·es. Elle est communiquée à tous ses partenaires et mise en ligne. Le réseau fournit à ses membres des supports de communication permettant d’en afficher leur appartenance.

VI – Éléments relatifs à la qualité de membre

Les membres adhèrent et renouvellent annuellement leur adhésion à l’association par la signature du bulletin d’adhésion, des statuts, de la Charte de L’Heureux Cyclage et du règlement intérieur par courrier adressé au Conseil d’administration.

L’adhésion des membres doit être agréée par la collégiale qui examine la validité de la demande du point de vue : du contenu de la demande, le cas échéant du respect de la charte à travers l’activité de l’Atelier vélo et des autres activités menées par l’association demandeuse et consulte à cette effet le RG compétent pour avis.

Le membre signataire doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent·e du Réseau permet de disposer d’un droit de vote lors de l’Assemblée Générale.

La cotisation des membres ateliers vélo est calculée sur 2 assiettes différentes :

  • Le nombre de salarié·es de l’association : 100 € par salarié·e employé par l’association au 1er janvier de l’année.
  • Le nombre d’adhérents de l’association : 0,50 € par adhérent de l’association au 1er janvier de l’année.
  • La cotisation la moins élevée est fixée à 25 €, même si le résultat du calcul
    précédemment énoncé est inférieur à cette somme.
  • La cotisation la plus élevée est fixée à 700 €, même si le résultat du calcul est supérieur à ce montant.

La cotisation des membres CLAVettes est calculée de la manière suivante :

  • Pour une association employeuse : 100 € par salarié employé par l’association au 1er janvier de l’année.
  • Pour un collectif ou association non employeuse : prix libre
  • La cotisation la moins élevée est fixée à 25 €.
  • La cotisation la plus élevée est fixée à 700 €, même si le résultat du calcul est supérieur à ce montant.

La cotisation pour les membres individuel·les et sympathisants est à prix libre.

VII – Procédure d’alerte en cas de non respect potentiel de la charte

Si des déviances sont remarquées ou rapportées auprès du·de la référent·e géographique ou de la Collégiale, la procédure qui suit sera suivie :
1. Un·e membre du réseau a fait connaître, par écrit et de manière argumentée, des dysfonctionnements de la part d’un autre signataire de la charte.
2. Le-la référent·e géographique étudie la véracité des propos et fait un rapport à la collégiale vis-à-vis de la situation, du non-respect de la Charte, et de la volonté de changement (ex : projet d’agrandissement pour pouvoir plus stocker/réutiliser). Quand un·e référent·e géographique est impliqué·e, la collégiale propose un·e autre médiateur·ice.
3. Si la collégiale de L’Heureux Cyclage constate des dysfonctionnements, elle fait des propositions concernant les évolutions possibles permettant de respecter la charte.
4. Si aucun changement de la part du membre concerné·e n’est observé, la collégiale prononcera sa radiation dans les termes de l’article 7 des statuts de l’association.

VIII – Vote par procuration

Les membres votant·es empêché·es peuvent se faire représenter par un·e autre membre de L’Heureux Cyclage au moyen d’un pouvoir écrit, un·e membre ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir. Un pouvoir devra préciser explicitement l’émetteur·ice et le destinataire dudit document. Ils devront être adressés par courrier à la Collégiale au plus tard 48h avant le début de l’Assemblée Générale.