Séminaire du 25 et 26 Juin 2013: Plan de Protection de l'Atmosphère en Martinique:
Les 25 et 26 Juin 2013 sur invitation de la DEAL, ECO MOBIL et d'autres acteurs se sont réunis pour travailler ensemble à la mise en place du PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère en Martinique).
Ce plan d'actions qui sera arrêté par la Préfecture a pour seul objectif de réduire les émissions de polluants atmosphèriques et de maintenir ou de ramener les concentrations de polluants à des niveaux inférieurs aux normes.
Ces deux journées ont permis de définir et de proposer:
Des mesures pour les sources de pollutions fixes
Des mesures pour les sources de pollutions mobiles
Des mesures d'urgence en cas de pic de pollution
Ci-desoous présenté la démarche et le calendrier de l'élaboration du PPA:
La démarche du PPA
Phase 1 : Instruction et élaboration du PPA (DEAL, Préfecture - Copil)
Délimitation du périmètre; Rédaction du diagnostic physique
Définition par les groupes de travail des mesures à prendre
Phase 2: Arbitrage et validation du projet (DEAL, Préfecture)
Phase 3: Consultations
Projet de plan soumis pour avis aux organes délibérants des communes et des EPCI
Puis à soumis l'avis du CODERST
Modifications éventuelles du projet, puis enquête publique
Phase 4: Modifications éventuelles du projet suite aux consultations
Phase 5: Approbation du PPA par arrêté préfectoral
Phase 6 : Suivi et évaluation (Comité de suivi) ; révision tous les cinq ans
Le calendrier
Phase 1: Instruction et élaboration du PPA
Délimitation du périmètre ; rédaction du diagnostic physique – décembre 2012
Définition par les groupes de travail des mesures à prendre – juin 2013
Phase 2: Arbitrage et validation du projet (septembre 2013)
Phase 3: Consultations
Soumis pour avis aux organes délibérants des communes et des EPCI (3 mois maximum, article R.222-21) (mi-septembre 2013)
Modifications éventuelles du projet, puis enquête publique (mi-octobre début novembre 2013)
Projet de plan soumis à l'avis du CODERST (janvier 2014)
Phase 4: Modifications éventuelles du projet suite aux consultations (1 mois)
Phase 5: Approbation du PPA par arrêté préfectoral (mars 2014)