C’est bien le neuvième procès que votre association a gagné le 26 mai 2023 face à Aix-Marseille-Provence Métropole. À cette date, l’association n’avait pas voulu gâcher, avec cet événement malheureux, la célèbre Fête du Vélo (Prado édition) du 4 juin.
C’est aujourd’hui le moment de faire un bref retour sur cette énième victoire de l’association.
Pour rappel, celle-ci concerne une opération d’aménagement du Bd de la Blancarde qui ne respectait pas l’article L228-2 du Code de l’environnement. Pour rappel aussi, cette affaire avait été jugée une première fois par le tribunal administratif de Marseille le 15 septembre 2022, qui avait déjà donné raison à votre association. Vous pouvez lire la genèse et l’issue de cette affaire dans cet article et une explication du jugement dans celui-ci.
Aix-Marseille-Provence Métropole avait fait appel de ce jugement auprès de la cour administrative d’appel de Marseille (CAA).
Dans son jugement du 26 mai 2023, la cour administrative d’appel de Marseille (CAA), donne à nouveau raison à l’association. Il n’aura donc fallu que huit mois à la CAA (et à nous) pour traiter cette affaire et rendre un jugement. De là à conclure qu’à Marseille, on est devenu “à jamais les premiers” pour juger les violations de l’article L228-2, il n’y a qu’un pas.
En substance, le jugement indique à Aix-Marseille Provence Métropole que contrairement à ce que cette dernière prétend, le premier jugement était suffisamment motivé. Il indique également que les vices de forme cherchés par Aix-Marseille Provence Métropole n’ont aucun fondement. Enfin, le jugement indique qu’il faut bel et bien un véritable aménagement cyclable à cet endroit, nulle part ailleurs et sur toute la longueur...
Aix-Marseille Provence Métropole, a fait un pourvoi en cassation de ce jugement auprès du conseil d’État le 26 juillet 2023. Une première !
Et si le 10ᵉ jugement gagné par l’association était bientôt prononcé par le conseil d’État, on devrait le compter double ?