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Le règlement intérieur de L’Heureux Cyclage

Le règlement intérieur a été approuvé par l’AG du 28 octobre 2011.

I – Définition de l’activité d’atelier vélo

Un Atelier vélo répond à la définition apparaissant dans la charte fondatrice de L’Heureux Cyclage.

Charte fondatrice de L’Heureux Cyclage ,le Réseau des ateliers vélo participatifs et solidaires :

L’Heureux Cyclage est un réseau fédérant les ateliers sans but lucratif ayant chacun l’ensemble des objectifs suivants :

  • Favoriser la pratique du vélo au quotidien.
  • Remettre en circulation des vélos délaissés, réemployer les pièces détachées et recycler les matières premières.
  • Échanger les savoir-faire pour favoriser l’autonomie des cyclistes : la vélonomie.

Ainsi les ateliers vélo participatifs et solidaires mettent à disposition des outils, des pièces détachées et des conseils pour permettre aux cyclistes de réparer eux-mêmes leurs vélos.

Leurs activités, volontairement accessibles à tous, sont développées dans une démarche locale, solidaire et conviviale.

L’Heureux Cyclage veut permettre l’échange d’expériences, la mutualisation des connaissances afin de favoriser la création d’ateliers vélo et soutenir leur développement.
Les ateliers vélo signataires de cette charte s’engagent dans cette dynamique.

II – Éléments relatifs à la qualité de membre

Les Ateliers vélo membres signataires : toute personne morale ou association de fait qui est signataire de la Charte de L’Heureux Cyclage possède la qualité de « atelier vélo signataires ».

L’Atelier vélo donne son adhésion aux statuts du Réseau et à la Charte de L’Heureux Cyclage par courrier adressé au Conseil d’administration. Pour une association, elle est précédée d’une délibération du conseil d’administration ou du bureau de l’association qui est également envoyé au conseil d’administration.

L’adhésion des membres doit être agréée par le conseil d’administration qui examine la validité de la demande du point de vue : du contenu de la demande, du respect de la charte à travers l’activité de l’Atelier vélo et des autres activités menées par l’association demandeuse. Le conseil d’administration émet un avis motivé qui est transmis à l’Assemblée Générale la plus proche.

III – Éléments relatifs à la qualité d’adhérent

Pour devenir membre adhérent, l’Atelier vélo membre signataire doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent du Réseau permet de disposer d’un droit de vote lors de l’assemblée générale.

La cotisation est calculée sur 2 assiettes différentes :

  • Le nombre de salariés de l’association : 50 € par salarié employé par l’association au 1er janvier de l’année.
  • Le nombre d’adhérents de l’association : 0,20 € par adhérent de l’association au 1er janvier de l’année.
  • La cotisation la moins élevée est fixée à 25 €, même si le résultat du calcul précédemment énoncé est inférieur à cette somme. La cotisation la plus élevée est fixée à 250 €, même si le résultat du calcul est supérieur à ce montant.
  • La cotisation pour les membres individuels est de 15 €.

IV – Procédure d’alerte en cas de non respect potentiel de la charte

Si des déviances sont remarquées ou rapportées auprès du référent géographique ou du Conseil d’administration, la procédure qui suit sera suivie :

  1. Un membre du réseau a fait connaître, par écrit et de manière argumentée, des dysfonctionnements de la part d’un autre signataire de la charte.
  2. Le référent géographique étudie la véracité des propos et fait un rapport au Conseil d’administration vis-à-vis de la situation, du non-respect de la Charte, et de la volonté de changement (ex : projet d’agrandissement pour pouvoir plus stocker/réutiliser). quand un référent géographique est impliqué, le Conseil d’administration propose un autre médiateur.
  3. Si le Conseil d’Administration de L’Heureux Cyclage constate des dysfonctionnements, il fait des propositions concernant les évolutions possible permettant de respecter la charte.
  4. Si aucun changement de la part du membre concerné n’est observé, le Conseil d’Administration prononcera sa radiation dans les termes de l’article 7 des statuts de l’association.
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Règlement intérieur de L’Heureux Cyclage (2011)