Élargissement de l’Aide à l’Achat
Jusqu’à présent, l’attention s’était principalement portée sur l’incitation à l’achat de vélos neufs. Cependant, afin de rendre cette initiative plus inclusive et accessible à un plus large éventail de citoyen·nes, le gouvernement a décidé de ne pas limiter son soutien aux seuls vélos neufs. Désormais, les acheteur·euses potentiel·les pourront également bénéficier de cette aide lors de l’acquisition d’un vélo d’occasion.
Ateliers Vélo Participatifs et Solidaires : Éligibles, mais...
Les ventes de vélo d’occasion réalisées dans les ateliers vélo participatifs et solidaires sont bien éligibles au dispositif d’aide. En effet les ventes doivent être réalisées par un·e vendeur·se professionnel·le, en capacité donc de fournir une facture mais aussi un numéro d’identification du vélo pour chaque transaction réalisée dans le cadre de ce programme.
Ce sont les deux éléments qui doivent être remis au moment de la vente, la facture devant comporter le numéro d’identification. Cette preuve sera déposée par le.la bénéficiaire dans l’interface en ligne au moment de sa demande de versement de l’aide.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent avoir un revenu fiscal de référence par inférieur ou égal à 7 100 € ou avoir une reconnaissance de handicap telle que définie à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas de figure, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 euros.
À l’heure où nous publions cette article, le site www.primealaconversion.gouv.fr n’était pas encore à jour et ne permettait pas d’effectuer la demande d’aide pour des cycles d’occasion.