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Les statuts de L’Heureux Cyclage

I – DEFINITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre « L’Heureux Cyclage » répondant également à la dénomination de « réseau des ateliers vélo participatifs et solidaires ».

ARTICLE 2 : Objet

Ce réseau s’inscrit dans une démarche solidaire de promotion active de l’usage du vélo et du réemploi afin d’améliorer le cadre de vie. Il concourt à la préservation de l’environnement, la lutte contre le dérèglement climatique, la pollution et autres nuisances.

L’Heureux Cyclage a pour objet :

  • de promouvoir et valoriser l’activité des « ateliers vélo »
  • de favoriser l’échange d’expériences et le partage de connaissance entre les « ateliers vélo ».
  • d’aider à leur création et soutenir leur développement
  • de développer des projets communs à ses membres.
  • de représenter les intérêts des « ateliers vélo » dans le respect de « la charte de L’Heureux Cyclage ».
  • de développer des relations avec d’autres structures soutenant ou gérant des « ateliers vélo » partout dans le monde.

ARTICLE 3 : Le siège social

Le siège social est fixé à Grenoble.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu du territoire français sur décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale des adhérents.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 : Composition

Le Réseau est constitué de membres :

  • Signataires : toute personne morale ou collectif qui est signataire de la Charte de L’Heureux Cyclage possède la qualité de « atelier vélo signataires ». Les « signataires » peuvent assister à l’Assemblée Générale de L’Heureux Cyclage, sans droit de vote.
  • Adhérents : toute association ou collectif, membre signataire, qui est à jour de cotisation annuelle possède la qualité d’ « atelier vélo adhérent » du réseau et dispose à ce titre d’un droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
  • Sympathisants : toute personne physique ou morale qui souhaite créer un atelier vélo ou soutenir le réseau en effectuant un don à L’Heureux Cyclage possède la qualité de « Sympathisants » du réseau. Les « sympathisants » peuvent assister à l’Assemblée Générale de L’Heureux Cyclage, sans droit de vote.

ARTICLE 6 : Conditions pour devenir membre

Toute personne morale ou collectif exerçant l’activité d’atelier vélo désirant devenir membre de l’association peut être admise en temps que membre à condition d’en exprimer la volonté auprès des instances du réseau de donner son adhésion aux présents statuts et à la Charte de L’Heureux Cyclage par courrier adressé au Conseil d’administration.

L’attribution de la qualité de membre doit être agréée par le Conseil d’administration selon des critères fixés dans le règlement intérieur. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixées par le Conseil d’administration qui devra toutefois soumettre sa décision à l’approbation de la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission ;
  • par dissolution de la personne morale membre ou sa mise en liquidation judiciaire ;
  • par décès pour les membres individuels ;
  • par la radiation si les statuts ou le règlement intérieur de l’association n’ont pas été respectés, radiation prononcée à titre provisoire par le Conseil d’Administration puis validée par la plus proche Assemblée Générale.

Tout adhérent pourra être radié par le Conseil d’Administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire au réseau, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision lors de la plus proche Assemblée Générale.

Le membre sera au préalable informé et pourra, s’il le désire, être entendu par le Conseil d’administration prononçant sa radiation. Appel de la décision pourra être fait à l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : L’Assemblée Générale ordinaire

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres en règle avec les statuts de l’association et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an. Toutefois elle peut être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande de la majorité qualifié des ateliers vélo adhérents.
Les convocations, avec l’ordre du jour, sont envoyées au moins quinze jours à l’avance aux membres. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion et sur tout autre objet du Conseil d’Administration. Elle délibère sur la situation morale et financière de l’association et sur les seules questions inscrites dans l’ordre du jour. Elle vote un budget prévisionnel pour l’exercice suivant et le rapport d’orientation.

Elle vote le règlement intérieur et ses modifications. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour. Chaque Atelier vélo adhérent dispose d’une voix. Il est représenté par une personne de son choix.

La présence ou la représentation d’au moins le tiers des ateliers vélo adhérents est indispensable.

L’Assemblée Générale élit chaque année les membres du Conseil d’Administration.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale à la première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Les représentants empêchés peuvent se faire représenter, soit par un autre représentant de leur structure, soit par un autre membre de L’Heureux Cyclage au moyen d’un pouvoir écrit ; un membre ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir. Le règlement intérieur précise les dispositions du vote par procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote à bulletin secret peut être exigé si un des adhérents présents le demande.

Les délibérations font l’objet d’un procès verbal. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque personne physique présente. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour apporter toutes modifications aux présents statuts ou à la Charte fondatrice du réseau des Ateliers vélo, pour la dissolution et l’attribution des biens de l’association. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents, selon les mêmes modalités qu’une Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10 : Le Conseil d’administration

L’association est administrée par le Conseil d’Administration composé au minimum au deux tiers de membres adhérents.

Le renouvellement des membres élus a lieu tous les ans, au cours de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, sous réserve de toute limitation éventuelle du nombre de mandats portée au règlement intérieur du réseau.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour organiser toutes opérations et actes permis à L’Heureux Cyclage et non réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration qui gouverne sous une forme collégiale choisit, en son sein pour un an renouvelable : un président, un trésorier et un secrétaire. Il élit également des porte-parole chargés de les représenter pour tous les actes de la vie du réseau. Pour l’élection à ces différents postes, le scrutin pourra être secret à la demande d’un administrateur titulaire.

ARTICLE 11 : Ressources

Les ressources du Réseau se composent :

  • des cotisations payées par ses adhérents et des dons de ses sympathisants ;
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Union Européenne, des Etats, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
  • du revenu des biens dont il a la jouissance ;
  • des dons ;
  • du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement peut permettre de fixer divers points non prévus par les statuts ayant trait notamment au fonctionnement interne de L’Heureux Cyclage. Toute modification du règlement intérieur devra être approuvée par l’Assemblée Générale.

IV – CONDITIONS DE DISSOLUTION

ARTICLE 13 : Dissolution, application

La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités prévues à l’article 13. Elle doit être prononcée par les 2/3 au moins des adhérents présents. L’Assemblée Générale extraordinaire désigne alors une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens du Réseau. Elle attribue l’actif net, s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations de son choix, déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 14 : Déclaration

Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés aux porte-parole pour l’exécution de ces formalités ainsi que pour l’ouverture de compte bancaire ou postal au nom de L’Heureux Cyclage.

Villeurbanne le 20 mars 2016

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