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Les statuts de L’Heureux Cyclage

PRÉAMBULE

Ce texte est écrit avec une volonté d’inclure tout le monde, tout en sachant que l’écriture n’est jamais totalement non discriminante. C’est un travail en progression.

I – DÉFINITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre « L’Heureux Cyclage » répondant également à la dénomination de « réseau des ateliers vélo participatifs et solidaires ».

ARTICLE 2 : Objet

Ce réseau s’inscrit dans une démarche solidaire de promotion active de l’usage du vélo et du réemploi afin d’améliorer le cadre de vie. Il concourt à la préservation de l’environnement, la lutte contre le dérèglement climatique, la pollution et autres nuisances.

L’Heureux Cyclage a pour objet :
• de promouvoir et valoriser l’activité des « ateliers vélo » ;
• de favoriser l’échange d’expériences et le partage de connaissance entre les « ateliers vélo » ;
• d’aider à leur création et soutenir leur développement ;
• de développer des projets communs à ses membres ;
• de représenter les intérêts des « ateliers vélo » dans le respect de « la charte de L’Heureux Cyclage » ;
• de développer des relations avec d’autres structures soutenant ou gérant des « ateliers vélo » partout dans le monde.

ARTICLE 3 : Le siège social

Le siège social est fixé à Grenoble.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu du territoire français sur décision de la collégiale, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale des membres.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 : Composition

Le Réseau est constitué de membres :
• Ateliers vélo : toute association ou collectif qui adhère aux statuts et à la Charte de L’Heureux Cyclage et qui est à jour de cotisation annuelle possède la qualité d’ « atelier vélo » du réseau et dispose à ce titre de dix droits de vote lors de l’Assemblée Générale.
• Individuels : toute personne physique qui souhaite créer un atelier vélo ou soutenir le réseau en effectuant un don à L’Heureux Cyclage possède la qualité de « membre individuel » du réseau. Elle dispose à ce titre d’un droit de vote lors de l’Assemblée Générale.

L’association est pleinement ouverte aux personnes mineures, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 6 : Conditions pour devenir membre

Toute personne morale ou collectif exerçant l’activité d’atelier vélo désirant devenir membre de l’association peut être admise en temps que membre à condition d’en exprimer la volonté auprès des instances du réseau de donner son adhésion aux présents statuts et à la Charte de L’Heureux Cyclage par courrier adressé à la collégiale.

L’attribution de la qualité de membre doit être agréée par la collégiale selon des critères fixés dans le règlement intérieur. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixées par la collégiale qui devra toutefois soumettre sa décision à l’approbation de la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
• par démission ;
• par dissolution de la personne morale membre ou sa mise en liquidation judiciaire ;
• par décès pour les membres individuels ;
• par radiation si les statuts ou le règlement intérieur de l’association n’ont pas été respectés, radiation prononcée à titre provisoire par la collégiale puis validée par la plus proche Assemblée Générale.

Tout membre pourra être radié par la collégiale si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire au réseau, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision lors de la plus proche Assemblée Générale.

Le membre sera au préalable informé et pourra, s’il le désire, être entendu par la collégiale prononçant sa radiation. Appel de la décision pourra être fait à l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : L’Assemblée Générale ordinaire

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres en règle avec les statuts de l’association et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an. Toutefois elle peut être convoquée extraordinairement soit par la collégiale, soit à la demande de la majorité qualifiée des membres.
Les convocations, avec l’ordre du jour, sont envoyées au moins quinze jours à l’avance aux membres. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion et sur tout autre objet de la collégiale. Elle délibère sur la situation morale et financière de l’association et sur les seules questions inscrites dans l’ordre du jour. Elle vote un budget prévisionnel pour l’exercice suivant et le rapport d’orientation.

Elle vote le règlement intérieur et ses modifications. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votant·es et sur les questions mises à l’ordre du jour. Chaque Atelier vélo membre dispose de dix voix. Il est représenté par une personne de son choix. Chaque membre individuel dispose d’une voix.

La présence ou la représentation d’au moins le tiers des ateliers vélo membres est indispensable.

L’Assemblée Générale élit chaque année les membres de la collégiale. L’Assemblée Générale veille aux parités (entre autre genres, classes, âges, statuts, structures d’origine) dans la désignation des membres de la collégiale en vue de questionner l’homogénéité des membres du réseau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale à la première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Les représentant·es empêché·es peuvent se faire représenter, soit par un·e autre représentant·e de leur structure, soit par un autre membre de L’Heureux Cyclage au moyen d’un pouvoir écrit, un membre ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir. Le règlement intérieur précise les dispositions du vote par procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote à bulletin secret peut être exigé si un des membres présents le demande.

Les délibérations font l’objet d’un procès verbal. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque personne physique présente. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour apporter toutes modifications aux présents statuts ou à la Charte fondatrice du réseau des Ateliers vélo, pour la dissolution et l’attribution des biens de l’association. Elle est convoquée par la collégiale, ou à la demande de la moitié plus un des membres, selon les mêmes modalités qu’une Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10 : La Collègiale

L’association est administrée par une collégiale composée au minimum de 8 membres dont au moins deux tiers de représentant·es d’Ateliers vélo. Les personnes salariées de l’association L’Heureux Cyclage sont invitées à siéger dans la collégiale avec voix délibérative. Elles ne peuvent pas constituer plus d’un quart des membres de la collégiale.

En son sein, la collégiale décide de son organisation par mandats, commissions, groupes de travail nécessaires au fonctionnement du réseau et qui pourront être décisionnaires. La collégiale prend ses décisions par consentement et a la possibilité de consulter les membres de l’association en vue d’une prise de décision. La collégiale se réunit au moins 6 fois par an.

Le renouvellement des membres élus a lieu tous les ans, au cours de l’Assemblée Générale. Les membres de la collégiale sortants sont rééligibles, sous réserve de toute limitation éventuelle du nombre de mandats portée au règlement intérieur du réseau. Les personnes mineures sont éligibles à la collégiale et participent aux prises de décision mais ont une responsabilité dans les limites des dispositions légales.

En cas de vacance, la collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus pour organiser toutes opérations et actes permis à L’Heureux Cyclage et non réservés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Ressources

Les ressources du Réseau se composent :
• des cotisations payées par ses membres et des dons de ses sympathisant·es ;
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Union Européenne, des États, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
• du revenu des biens dont il a la jouissance ;
• des dons ;
• du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par la collégiale. Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement peut permettre de fixer divers points non prévus par les statuts ayant trait notamment au fonctionnement interne de L’Heureux Cyclage. Toute modification du règlement intérieur devra être approuvée par l’Assemblée Générale.

IV – CONDITIONS DE DISSOLUTION

ARTICLE 13 : Dissolution, application

La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités prévues à l’article 13. Elle doit être prononcée par les 2/3 au moins des membres présents. L’Assemblée Générale extraordinaire désigne alors une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens du Réseau. Elle attribue l’actif net, s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations de son choix, déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 14 : Déclaration

Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés aux membres de la collégiale pour l’exécution de ces formalités ainsi que pour l’ouverture de compte bancaire ou postal au nom de L’Heureux Cyclage.

Anglet, le 10 mars 2018

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